J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSA0500349A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2005, Mme Le Guelvout (Valérie), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er novembre 2005.